Victoire juridique de YouTube en France

first_imgVictoire juridique de YouTube en FranceLa plateforme vidéo a remporté le combat judiciaire qui l’opposait à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).YouTube peut savourer. Assigné devant les tribunaux français par la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), le site de partage de vidéos a vu la plainte de cette dernière déboutée par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En juin 2009, la SPPF, qui défend les intérêts des producteurs indépendants, avait attaqué YouTube pour atteinte aux droits d’auteur, rappelle Le Monde. Elle reprochait de ne pas avoir empêché la remise en ligne de certaines vidéos enfreignant le droit d’auteur et réclamait 11 millions d’euros. À lire aussiQuand Facebook commente Youtube…En mai 2008, la SPPF avait ainsi demandé à la plateforme vidéo de retirer 233 vidéos faisant partie de son catalogue. Ce à quoi YouTube avait répondu positivement, comme l’a noté le tribunal : “Il n’est pas contesté que la société YouTube a fait preuve de promptitude pour retirer de son site les fichiers ainsi dénoncés”. Seulement, en février et mars 2009, la SPPF a constaté que “123 des 233 vidéomusiques continuaient d’être visibles sur le site”, ces dernières donnant lieu à “49.824.777 visionnages, depuis leurs mises en ligne non autorisées”. Alors pourquoi, la justice a-t-elle donné raison à YouTube dans ce cas ? Tout simplement parce que le site a mis à la disposition de la SPPF une solution de traçage de ses contenus mais “qu’elle s’est abstenue de donner suite à cette proposition”, note le TGI. Résultat, YouTube s’en sort bien, la SPPF est condamnée à verser la somme de 30.000 euros pour couvrir les frais de justice.Le 29 avril 2011 à 16:28 • Emmanuel Perrinlast_img read more